CHAPITRE V. De l'extinction des obligations. ibid

SECTION VIL De Paction en nullité ou en rescision des conventions. ibid,

§ I. Des diverses causes de nullité ou de rescision. 4

§ IL Du délai pour intenter l'action en nullité ou en rescision. i5

§ III. De l'effet du jugement qui a admis la demande en nullité ou rescision. 2 5

§ IV. De la ratification des actes sujets à la nullité ou à la rescision. s4

Remarques sur le chapitre précédent. 35

CHAPITRE VI. De la preuve de l'existence et de l'extinction des obligations. 56

SECTION I. De la preuve par écrit. ibid.

§ I. Des titres authentiques, sous seing-privé, ou sans signature. Du titre authentique. oy

Des actes sous seing-privé. 65

• Des écrits non signés. 7*

§ IL Des titres originaux et copies.

§ III. Des titres primordiaux et récognitifs.

SECTION IL De la preuve testimoniale. 86

SECTION III. Des présomptions. &?

Table des Titres et Chapitres, 4^5

Pages.

§ I. Des présomptions légales. 9 a

§ IL Des présomptions qui ne sont pas établies par

la loi. 95

SECTION IV. De l'aveu de la partie. 96

SECTION V. Du serment. 98

§ I. Du serment décisoire. ibid.

§ II. Du serment déféré par le juge. io5

TITRE VI. De la prescription. io5