‹ Cours de Code civil (volume 4)Chapitre 37 sur 76 · PARTIE · texte numérisé non relu

PARTIE

Du Louage d'Ouvrage ou de Services.

Le louage d'ouvrage ou. de services est un contrat par lequel l'une des parties promet à l'autre ses services pour un temps ou un ouvrage quelconque, et moyennant un 17 10. prix convenu.

Tit. IV. Du Louage, aG3

Pour un temps : Ce qui comprend le louage des domestiques et des ouvriers.

Pour un ouvrage : Ce qui comprend les marchés faits avec les entrepreneurs. .

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