‹ Cours de Code civil (volume 4)Chapitre 49 sur 76 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Des diverses espèces de Cautions '.

La caution est conventionnelle, légale, ou judiciaire.

La caution conventionnelle est celle qui intervient en vertu de la seule convention des parties.

La caution légale est celle dont la prestation est ordonnée par la loi. (Voyez aux Titres des Absens 9 de l'Usufruit.)

La caution judiciaire est celle qui est ordonnée par le juge. [Si, par exemple, il est dit par jugement qu'une personne touchera une somme par provision , en donnant caution de la rapporter, s'il y a lieu.]

Ces deux dernières cautions ont cela de particulier , que celui qui ne peut en trouver une, est reçu à donner en place un nantissement suffisant. [Pourquoi cette dis- 2041 position n'est-elle pas appliquée à la caution conventionnelle? c'est que, dans le fait, sous plusieurs rapports, un cautionnement est plus commode pour le créancier, qu'un nantissement, qu'il est obligé de conserver, dont il répond, et qui peut d'ailleurs lui être volé. L'on ne peut donc imposer ces obligations à celui qui n'a contracté que sur la foi du cautionnement qui lui a été promis.]

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