‹ Cours de Code civil (volume 4)Chapitre 59 sur 76 · DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ · texte numérisé non relu

DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ

SECTION PREMIÈRE

Dispositions générales.

Art. I. La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personne» conviennent de mettre quelque chose en commun, dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.

II. Toute société doit avoir un objet licite , et être contractée pour l'intérêt commun des parties.

Chaque associé doit y apporter ou de l'argent, ou d'autre3 biens, ou son industrie.

III. Toutes sociétés doivent être rédigées par écrit , lorsque leur objet est d'une valeur de plus de cent florins.

Il en est de même de la prorogation de société.

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