DU MANDAT

SECTION PREMIÈRE

De la nature du mandat.

Art. I. Le mandat est un contrat par lequel une personne donne à une autre, qui l'accepte, le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.

II. Le mandat peut être donné, ou par acte public, ou par écrit sous seing-privé, même par lettre ; il peut aussi être donné verbalement, mais la preuve testimoniale n'en est reçue que lorsque la valeur de l'objet n'excède pas cent florins.

L'acceptation du mandat peut n'être que tacite, et résulter de l'exécution qui lui a été donnée par le mandataire.