DU CAUTIONNEMENT

SECTION PREMIÈRE

De la nature du cautionnement.

Art. I. Le cautionnement est un contrat par lequel un tiers se soumet envers le créancier, à satisfaire à l'obligation du débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même.

IL Le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable.

On peut néanmoins cautionner une obligation , encore qu'elle pût être annulée par une exception purement personnelle à l'obligé , par exemple , dans le cas de minorité.

III. Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses.

Il peut être contracté pour une partie de la dette seulement , et sous des conditions moins onéreuses.

Le cautionnement qui excède la dette ou qui est contracté sous des conditions plus onéreuses, n'est point nul : il est seulement réductible à la mesure de l'obligation principale.

IV. On peut se rendre caution sans ordre de celui pour lequel on s'oblige, et même à son insu.

On peut aussi se rendre caution, non-seulement du débiteur principal, mais eucore de celui qui l'a cautionné.

V. Le cautionnement ne se présume point- il doit être exprès, c-t on ne peut pas Tétendre au delà des limites dans lesquelles il a été contracté.

VI. Le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires de la dette , même aux frais de la demande formée contre le débiteur principal, et à tous ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite à la caution.