‹ Cours de Code civilChapitre 11 sur 123 · REMARQUE SUR LE CHAPITRE V · texte numérisé non relu

REMARQUE SUR LE CHAPITRE V

Le nouveau Code civil, au titre 10, formé d'une loi du 2 août 1822, porte, article 1 , que le mariage se dissout par la mort et par le divorce; il n'admet plus de mort civile. Voyez ce que nous avons dit à cet égard, tom. I, pag. 146, note 2; voyez aussi les remarques relatives au divorce, ibid., pag. 4i5 à 421.

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