‹ Cours de Code civilChapitre 114 sur 123 · CHAPITRE IL · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL

De r Usage et de V Habitation,

[ Voyez y dans les OEuvres de Pothier , un petit Traité du Droit d'habitatioii , qui se trouve à la tête de son Traité des Donations entre mari et femme .]

Nous avons dit que le droit de jouissance , considéré même comme droit réel , pouvait embrasser seulement partie des produits de la chose , et qu'alors il prenait le nom d'usage ou d'habitation , suivant qu'il se rapportait à un fonds de terre ou à une maison. Ces droits s'établissent et se perdent de la même manière que l'usufruit ? et ils exi- 626. gent les mêmes formalités et garanties. Leur étendue est 626. ordinairement déterminée par le titre qui les constitue : si

628. le titre est muet à cet égard , ils sont réglés de la manière

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