L'usager ne peut céder , ni louer son droit à un autre
7. Si le droit d'usage est établi sur des animaux, l'usager n'a d'autres droits que ceux de s'en servir, et de prendre le laitage et fumier nécessaires à ses besoins.
8. Le droit d'usage sur un fonds ne comprend ni la criasse , ni la pêche y mais l'usager jouit des servitudes.
9. 11 n'y a pas de différence entre le droit d'habitation et le droit d'usage d'une maison.
Tit. III. De V Usufruit , de V Usage , et de l'Habitation, 4 1 g
Celui qui a le droit d'habitation dans une maison, peut y demeurer avec sa famille , quand même il n'aurait pas été marié à l'époque où ce droit lui a été donné.
Ce droit se restreint à ce qui est nécessaire à l'habitation de l'usager et de sa famille.