‹ Cours de Code civilChapitre 14 sur 123 · La recherche de la maternité est admise · texte numérisé non relu

La recherche de la maternité est admise

L'enfant qui réclamera sa mère, sera tenu de prouver qu'il est indentiquement le même que l'enfant dont elle est accouchée.

Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins , que lorsqu'il y aura déjà un commencement de preuve par écrit.

36. Un enfant ne sera jamais admis à la recherche, soit de la paternité, soit de la maternité, dans le cas où , suivant l'article 3o , la reconnaissance n'est pas admise.

CONFÉRENCE

NOUVEAU CODE. CODE FRANÇAIS

Art. 27. 338.

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