‹ Cours de Code civilChapitre 26 sur 123 · TITRE X · texte numérisé non relu

TITRE X

De la Minorité , de la Tutelle , et de l'Émancipation.

Les personnes , considérées par rapport à l'âge , se divisent en majeurs et mineurs.

Le majeur est celui qui a atteint Page de vingt et un ans accomplis ; il est capable de tous les actes de la vie civile , sauf les restrictions portées aux Titres du Mariage et de 488. V Adoption. [Sauf encore le cas d'interdiction , et celui du sourd-muet , qui , s'il ne sait pas écrire ne peut accepter une donation que par le ministère d'un curateur (Art. 936.)]

Le mineur est celui qui n'a pas encore atteint l'âge de vingt-et-un ans j il est soumis à la puissance paternelle ou à l'autorité d'un tuteur ; ou enfin , il a besoin , dans certains 588. cas , de l'assistance d'un curateur , s'il est émancipé.

Nous avons traité de la puissance paternelle. dans un des Titres précédens ; il nous reste a parler , dans celui-ci , de la tutelle et de l'émancipation.

La tutelle officieuse étant soumise à des règles particulières, quant au mode de l'établir, de l'administrer, et quant à ses résultats , nous commencerons par en exposer les principes. Ello se trouvera d'ailleurs , par là , placée à la suite du Titre de V adoption , avec laquelle elle a une trèsgrande affinité.

Un second chapitre exposera les règles de la tutelle ordinaire.

Nous traiterons , dans un troisième, de l'émancipation et de la curatelle.

Et enfin , dans un quatrième , d'une espèce particulière de tutelle légitime.

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