REMARQUES SUR LA MINORITÉ

La loi du 28 mars i8i3, formant le titre 16e du ier livre du nouveau Code civil , a changé l'âge auquel cesse la minorité. Le mineur est l'individu qui n'a pas encore l'âge de :*3 ans accomplis.

Kous ferons connaître successivement, après chaque section de ce titre, les modifications qu'apportera dans la législation notre nouveau Code civil , renvoyant à la fin du titre nos remarques sur la jurisprudence et la législation intermédiaire en matière de minorité et de tutelle.

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