trouver déposés

[Il faut excepter, relativement aux glaces, celles dont le parquet fait corps avec la boiserie, et qui sont immeubles , quand elles appartiennent au propriétaire de la maison. (Art. 525. ) Même observation pour les statues et les tableaux. ]

[ Par maison meublée, on entend une maison garnie de meubles servant à son usage ou à son ornement, c'est-àdire des meublesmeublans. Par la même raison, l'on ne doit entendre que les meubles destinés à l'ameublement de la maison même, et non pas ceux qui n'y seraient qu'en dépôt, tels que les meubles d'une autre maison en réparation, et qui auraient été transportés dans la maison vendue ou donnée , jusqu'à ce que les réparations fussent terminées.

Quidy à l'égard des carrosses et des chevaux? Il a été jugé au Chàtelet, le 5i mars 1708 , que les carrosses et chevaux de carrosse étaient compris dans le legs de meubles meublans. Ce jugement est rapporté dans l'ancien Denisart , au mot Meubles, n° i5. Je ne pense pas que cette décision doive être adoptée aujourd'hui , à cause de la disposition de Particle 555. Quant aux chevaux de selle, ils n'ont jamais été mis au nombre des meubles meublans.

Qiddy de la batterie de cuisine ? Elle est comprise sous le nom de meubles meublans \ c'est le meuble de la cuisine. ]

Tit. I. De la Distinction des Biens, 3o5

Quid, le linge? Il faut distinguer : Le linge de table peut être regardé comme meuble meublant, mais non le linge de corps. ( Argument tiré de l'article 533. ) ]

[Endroit Romain, la même chose était décidée par la loi 92 , § 1 , ff. de Legatis, 3°. Cette disposition est fondée sur ce que l'argent comptant n'étant censé avoir de valeur que comme signe , ou comme moyen de se procurer les objets dont on a besoin , on a cru devoir le comparer au titre d'une créance , qui n'est rien par lui-même , et qui ne vaut que comme moyen de se faire payer de l'objet compris dans ladite créance. ]

[ Le titre n'est pas la créance; il n7en est que la preuve. La créance étant une chose incorporelle , n'est, à proprement parler , nulle part ; ou plutôt , c'est un droit inhérent à la personne du créancier. ]

Quant au mot meubles, employé seul, il a différentes significations , suivant le sens de la disposition dont il fait partie. Quand il n'y a aucune désignation qui puisse le déterminer à un sens plutôt qu'à un autre , il ne comprend pas l'argent comptant , les dettes actives, les pierreries, livres, médailles, instrumens des sciences, arts et métiers, le linge de corps, les chevaux, équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées, ni ce qui fait l'objet d'un commerce.

[Ainsi lorsque , dans les dispositions de l'homme ou de la loi, il est opposé au mot immeuble , il signifie tous les objets mobiliers quelconques. Par exemple , si un testament est ainsi conçu : Je lègue a Pierre tous mes meubles , et ci Paul mes immeubles , je pense que Pierre pourra réclamer tout le mobilier. Il en est de même dans les dispositions de laloi. (t'oyez les articles 826, 880, i564, i565, 2099, etc.) Il est même des dispositions dans lesquelles , quoique le mot meuble soit seul, et non opposé au mot immeuble , il doit cependant être entendu de tous les meubles , ou au moins de tous ceux qui sont corporels ( Voyez les articles 452, 8o5, 825, 2101 , 2102, et plusieurs autres, dont le sens ne peut être douteux.) C'est pour cette raison que je n'ai pas cru devoir adopter tout -à -fait la rédaction de l'article 553, IL 20

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3o6 Liv. IL De la Distinction des Biens , de la Propriété , etc,

parce qu'en la prenant à la lettre , il en résulterait des conséquences contraires à tous les principes du droit. Ainsi le locataire ne pourrait, pour sûreté de ses loyers, saisir aucun des objets énumérés dans ledit article. Le tuteur ne serait pas obligé de vendre les mêmes objets, qui appartiendraient à son pupille, etc.]

[ Si un individu a laissé à quelqu'un tous ses meubles , et qu'il n'existe dans le testament aucune disposition qui puisse faire connaître le sens que le testateur a attaché au mot meubles. ]