PREMIÈRE SECTION

Des biens en général.

Art. Ier. On comprend sous la dénomination de biens , tout ce qui peut être l'objet d'une propriété publique ou particulière.

2. Tout ce qui appartient aux biens par droit d'accession , compris les fruits naturels et industriels pendant par branches et par racines, fait partie de ces biens.

3. Les fruits civils sont censés faire partie de la chose; tant qu'ils ne sont pas exigibles ; sauf stipulation contraire.