La possession est de bonne foi ou de mauvaise foi

3. La possession est de bonne foi, lorsque le possesseur possède en vertu d'un titre translatif de propriété, dont il ignore les vices.

4. La possession est de mauvaise loi, lorsque le possesseur sait que la chose qu'il possède, ne lui appartient pas.

Après la demande en justice , le possesseur est réputé de mauvaise foi , lorsque la demande est adjugée.

5. L'on est toujours présumé posséder pour soi , s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre.

G. Quand on a commencé à posséder pour autrui, l'on est toujours présumé posséder au même litre, s'il n'y a preuve du contraire.

34o Liv. II. De la Distinction des Biens, de la Propriété , etc.

7. L'on ne peut, par sa seule volonté, ni par le seul laps de temps, se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.

8. Les biens appartenant à l'Etat, qui ne sont pas dans le commerce, ne peuvent être la matière de la posjession des particuliers.