RENTES

Beaucoup de rentes avaient nature d'immeubles avant que les lois françaises ne les eussent mobilisées. D'un autre coté , il existait des rentes de diverses catégories, et qui toutes étaient réglées d'après des principes propres à chaque espèce. Nous allons mettre ici sous les yeux de nos lecteurs quelques points de jurisprudence relatifs à cet objet.

IX. Il y avait anciennement , dans nos provinces , un grand nombre de rentes de nature féodale , et l'on sait qu'elles ont été supprimées par des lois de l'assemblée nationale et de la convention nationale en France , dont les dispositions sont des plus étendues. Néanmoins quelle qu'en lut la généralité , les tribunaux ont encore eu fréquemment à juger des questions relatives à la nature des rentes anciennes. C'est ainsi que la Cour de Liège a eu à décider, et a décidé affirmativement la question : si l'on doit considérer comme seigneuriale, et conséquemment comme supprimée, une rente qui, dans les titres qui en établissent l'existence, est qualifiée seigneuriale, depuis un temps immémorial ; que la nature seigneuriale d'une rente résulte encore de la circonstance qu'elle était due à de ci-devant seigneurs; qu'elle était payable à leur château sous peine d'amende, par amendement et en présence de la justice du Heu ; non par le créancier , mais par le greffier qui en inscrivait les paiemens annuels dans des registres faisant partie des archives de la Cour de justice. ( Arrêt du \\ juillet 1820. )

3-f 6 Liv. II. De la Distinction des Biens , de la Pivpriêùé , etc,