PÊCHE

XXXV. La Cour de Bruxelles a décidé par un arrêt du 26 décembre 1823, qu'un règlement municipal pouvait dérogera l'article 18, titre 25, de l'ordonnance de 1669, relativement à la pêche dans un canal, et que par suite les habitans de Bruxelles avaient le droit de pêcher à la ligne dans le canal de cette ville jusqu'à son embouchure, conformément à un ancien usage.