TRÉSOR

XXXVII. La définition que donne du trésor, l'article 716 du Code civil, doit-elle s'entendre dans le sens de celle des lois romaines ? Lorsqu'on peut, par des indices ou présomptions, connaître la personne qui a caché le dépôt, celui qui l'a découvert doit-il le restituer à cette dernière ou à ses héritiers, et notamment lorsque dans la démolition d'une maison, on y trouve des piè-

3 02 Liy. II. De la Distinction des Biens, de la Propriété, etc.

ces de monnaie dont le millésime répond au temps où le père du précédent propriétaire occupait cette maison, cette présomption jointe à d'autres, suffit-elle pour refuser au dépôt les caractères d'un trésor? Ces deux questions ont été résolues affirmativement par arrêt de la Cour de Bruxelles, en date du 5 avril i823.