‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 13 sur 373 · A l'époque de Vadoptiorij dit notre article · texte numérisé non relu

A l'époque de Vadoptiorij dit notre article

Donc, la survenance d'un enfant légitime postérieurement à l'adoption, c'est-à-dire postérieurement à l'acte passé devant le juge de paix, ne porte aucune atteinte au droit désormais acquis, à l'état désormais créé (art. 348, 350; infra, n" 111).

16. — Mais il suffirait que l'enfant ou le petit-enfant légitime de l'adoptant fût conçu, à l'époque de l'adoption, pour que celle-ci dût être déclarée nulle.

M. Valette enseigne toutefois le sentiment contraire (sur Proudhon, t. Il, p. 192, a) :

1** L'adoption conventionnelle une fois formée, doit être fixe et immuable; tel est l'esprit du Code Napoléon, et la preuve en résulte, soit de l'âge exigé de l'adopté, qui doit être majeur, afin de pouvoir s'engager irrévocablement, soit du maintien de l'adoption malgré la survenance d'enfants légitimes; or, le sort de l'adoption dépendrait d'événements futurs et incertains, c'est-à-dire de l'accouchement de la femme et de la viabilité de l'enfant, si, en effet, la survenance d'un enfant simplement conçu devait la rendre nu'Ie.

2° On ne peut pas reprocher, dans ce cas, à l'adoptant, d'avoir préféré un étranger à son propre enfant, puisque celui ci était encore dans le sein de sa mère, dont la grossesre était alors très-probablem.ent inconnue.

Ces motifs ne me paraissent pas suffisants pour l'emporter sur le principe, que l'enfant conçu doit être considéré comme déjà né, lor;-qu'il s'agit de ses intérêts {voy. notre Trailé de la paternité et de la filiation, ii"414).

Comment 1 on permettrait à celui dont la femme est notoirement enceiiitc, on permettrait à cette femme ellemême, sur le point d'accoucher psut-être, de venir devant le juge de paix adopter un étranger 1 L'enfant déjà conçu existe si bien aux yeux de la loi, qu'il est habile à recueillir des successions et des donations (art. 725, 900).

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