LIVRE I. TITRE VIII. PART. II

de bien^'aisance, la loi autorise le^ stipulations particulières, par lesquelles les parties auraient, dans le contrat passé devant le juge de paix, réglé, d'une manière plus spéciale et plus étendue, les elTe.s de la tutelle officieuse.

Ces stipulations peuvent avoir un double objet :

1° De déterminer la manière dont le pupille se; a élevé, le genre d'éducation et d'instruction qu'il recevra, etc. (art. 364);

2" De fixer d'avance le mode et le montant de l'indemnité qui pourra être due au pupille, pour le cas où le tuteur, ne l'ayant pas adopté, n'aurait pas non plus rempli envers lui l'obligaiion de le mettre en état de gagner sa vie, ou plus généralement de l'élever suivant les stipulations particulières qui auraient été arrêtées (art. 367, 369).

241. — Ces sortes de stipulations sont fort utiles; et la prévoyance commande aux représentants du pupille d'y recourir toujours, lorsque du moins le tuteur officieux ne s'y refuse pas absolument.

Car il ne faut pas oublier en quoi consiste uniquement l'obligation légale de ce tuteur ; c'est de nourrir le pupille, et de le mettre en état de gagner sa vie (art. 364),

de lui fournir les moyens de subsister.... (art. 367), les moyens de pourvoir à sa subsistance..,, (art. 369), de lui procurer un métier.... (art. 369).

Les textes sont, comme on le voit, unanimes pour bien définir et préciser celte obligation : le tuteur officieux ne doit pas à son pupille une éducation libérale; il ne doit légalement que lui faire apprendre un métier, un art mécanique (art. 762) afin de le mettre en état de ga- : gner sa vie et de subsister. i

Il est donc utile, lorsqu'il s'agit d'un pupille ayant . quelque bien, et appartenant à une famille aisée, lorsqu'il s'agit d'un tuteur officieux qui peut lui-même faire des sacrifices pour l'éducation du pupille, il est utile de préciser, à cet égard, ses obligations.

TRAITÉ DE l'ai OPTION. 13

494 couns DE code napoléon.

242. — On peut d'ailleurs espérer de prévenir ainsi les conflits, les tiraillements qui peuvent s'élever, pendant le cours de la tutelle, entre le tuteur officieux et les père et mère, relativement à l'éducation et à îa direction de l'enfant.

M. Augier accorde, dans tous les cas, aux père et mère et en général aux représentants du pupille un droit de regard et d'observation, qu'il me paraît difficile de leur refuser {Encyclop. des Juges de paix, v" Tut. off.,

Les tribunaux prononceraient alors entre les uds et les autres pour le plus grand avantage de Venfant (arg. des articles 267, 302 et 303).

245. — La tutelle officieuse finit en général par les mêmes causes que la tutelle ordinaire {yoy. entre autres, les articles 443> 444).

Elle finit particulièrement par la mort du tuteur, et par la majorité du pupille.