Le tuteur a survécu à la majorité du pupille

L'aiticle 369, qui règle cette hypothèse, est ainsi conçu :

« Si dans les trois mois qui suivront la majorité du pupille, les réquisitions par lui faites à son tuteur officieux sont restées sans effet, et que le pupille ne se trouve point en état de gagner sa vie, le tuteur officieux pourra être condamné à indemniser le pupille de l'incapacité où celui-ci pourrait se trouver de pourvoir à sa subsistance.

« Cette indemnité se résoudra en secours propres à lui procurer un métier; le tout, sans préjudice des stipulations qui auraient pu avoir lieu dans la prévoyance de ce cas. »