‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 173 sur 373 · Je reprends rapidement ces quatre hypothèses · texte numérisé non relu

Je reprends rapidement ces quatre hypothèses

« Depuis l'âge de se'ze ans commencés^, jusqu'à la ma- « jorité ou l'émancipation, le père pourra seulement « requérir la détention de son enfant pendant six mois «t au plus.... » (Art. 377.)

C'est que l'enfant, après sa quinzième année accomplie, peut commettre des écarts plus graves et qui appellent une répression plus sévère. C'est aussi qu'il a droit alors à plus de ménagements et de garanties ; par cela même qu'il est plus âgé et qu'il peut encourir une plus loDgue détention.

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