‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 18 sur 373 · LIVRE I. TITRE VIH. PART. le CHAP. I. 2f · texte numérisé non relu

LIVRE I. TITRE VIH. PART. le CHAP. I. 2f

mineurs seuls pourraient être adoptés (supra, n'ô); aussi réservaient-ils à l'adopté devenu majeur, la faculté de renoncer à l'adoption ; car on n'avait pas cru pouvoir autoriser les représentants du mineur, ni le mineur luimême, à disposer irrévocablement de sa personne et de son état. Le mineur, il est vrai, peut contracter, par le mariage, un engagement bien plus sérieux que celui qui résulte d'une simple adoption ; mais notre honorable ami, M. Valette, a très-bien remarqué qu'il n'y avait pas lieu d'admettre une telle exception pour l'adoption, qui n'est pas, comme le mariage, une institution nécessaire et fondamentale (sur Proudhon, t. II, 190, a).

Toutefois, cette faculté de renonciation imprimait au contrat d'adoption un caractère de révocabilité très-contraire à la nature des rapports immuables qu'il doit créer; et c'est précisément pour que l'adoption fût indissoluble, que le Code Napoléon a finalement exigé qu'elle n'eût lieu qu'après la majorité de l'adopté.

On ne peut disconvenir, d'un autre côté, que cette condition-là offre bien aussi ses inconvénients. L'adoptant doit avoir cinquante ans et l'adopté vingt et un ans au moins. Cette attente est bien longue I et ne sera-t-il pas souvent à craindre que la mort de l'adoptant ne vienne briser son projet avant l'époque où la loi lui permet seulement de l'accomplir? La disposition de l'article 366 atteste que ce danger n'a pas échappé au législateur; mais le remède qu'il y apporte est bien loin de le faire disparaître.

52. — Si l'adopté se trouvait dans l'impossibilité de représenter son acte de naissance, je crois qu'il pourrait le suppléer par un acte de notoriété dressé conformément aux articles 70 et 71 . Cette condition me paraîtrait tout à la fois nécessaire et suflisante ; car on peut bien, pour cette circonstance, assimiler l'adoption au mariage [voy. notre tome III, n"' 192-194).

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