Mais elle peut finir avant ce temps

Soit par l'émancipation de l'enfant (art. 372, 476 et suiv.);

Soit par la déchéance, qui serait prononcée contre le père ov) la mère.

560. — Il n'existe, dans l'état actuel de nos lois, qu'un seul texte qui prononce cette déchéance; c'est l'article 335 du Code pénal :

« Si le (délit d'attentat aux mœurs, etc., voy. l'arti- « cle 334) a été commis par le père ou la mère, le coupable ce sera de plus privé des droits et avantages à lui accordés « sur la personne et les biens de l'enfant par le Gode Na- « poléon, livre î, titre ix, de la Puissance paternelle. »

La déchéance delà puissance paternelle résulte alors de plein droit de la condamnation encourue par le père ou la mère comme coupable du délit puni par l'article 334. Il n'est pas nécessaire que le jugement de condamnation la prononce; elle est la conséquence l'gale et l'accessoire tacite de la peine principale. (Carnot, Commentaire du Code pén. sur l'article 335, n" 3; voy. aussi notre tome I, n"' 190, 191 ; ajoutez les articles 2 et 3 de la loi du 7 décembre 1874, relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes.)

561 . — On a enseigné que lors même que le père ou la mère ne se serait rendu coupable de ce délit qu'envers l'un de ses enfants, il n'en serait pas moins privé de la puissance paternelle sur la personne et sur les biens de ses autres enfants (Duranton, t. III, n" 384; Taulier, t. I, p. 492).

Et si cette doctrine était exacte, il faudrait, en effet, appliquer la déchéance d'une manière absolue, soit qu'il