‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 212 sur 373 · J'appliquerai les mêmes principes à l'émancipation · texte numérisé non relu

J'appliquerai les mêmes principes à l'émancipation

Je ne crois pas que le père (ou la mère), lors même qu'il a été privé de la garde et de l'éducation de son enfant, perde par cela seul la faculté de l'émancipation.

Tuteur ou non tuteur, remarié ou non remarié, il conserve cette faculté qui lui est conférée par l'article 477, et qu'aucun autre texte ne lui enlève.

Mais j'ajoute que si la garde et l'éducation de l'enfant lui avaient été enl vées, les tribunaux auraient alors aussi le droit de main'enir l'efiicacité des mesures par euxordonnéis et de protéger l'enfant même contre l'abus de la faculté d'cmarcipalion.

Le droit d'émanciper l'enfant peut être aussi consi-

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