CHAPITRE IL

des effets de la puissance paternelle, en ce qui concerne l'administration et la jouissance des biens de l'enfant (légitime).

SOMMAIRE

407. — Nous avons à nous occuper ici : 1° de l'administration des biens de l'enfant pendant le mariage ; 2° de l'usufruit paternel.

407. — Nous avons à exposer ici deux ordres de principes distincts :

1° Ceux qui concernent V administration, qu'on a coutume d'appeler légale ou paternelle, c'est-à-dire la gestion des biens des enfants pendant le mariage;

2" Ceux qui concernent l'usufruit, qu'on nomme aussi légal ou paternel, c'est-à-dire la jouissance que la loi accorde au père ou à la mère sur les biens de leurs enfants pendant un certain temps et sous certaines conditions.

SECTION I

DK l'administration I.ÉGALE DES BIENS DES ENÏANTS PENDANT LE MAKLVGE.

SOMMAIRE

kOS. — Le Code Napoléon ne traite pas de l'administration légale dans le titre de la puissance paternelle.

409. — Mais il est évident que ce sujet appartient à notre titre. — Article 389.