‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 220 sur 373 · Quid, de l'article · texte numérisé non relu

Quid, de l'article

458. — Des biens peuvent-ils être donnés ou légués à un enfant sous la condition que sou père n'en aura pas l'administration?

458 bis. — Suite. — Quid^ si l'enfant auquel des biens ont été donnés ou légués sous cette condition, vient à être émancipé?

408. — Le Code Napoléon traite uniquement, dans notre titre, de V Usufruit paternel (art. 384 et suiv.).

Ce n'est que dans le titre suivant :^litre x, de la Minorité, de la Tuti lie et de l' Emancipation) qu'il s'est occupé de Vadministi ation.

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