Mais il n'en est pas ainsi des articles

TRAITÉDE l'adoption 22

474 et /i75; et c'est au contraire une question assez délicate que celle de savoir si ces articles doivent être appliqués au père administrateur légal.

La négative me paraît toutefois préférable.

4oo. — D'abord, je n'applique pas au père administrateur l'article 472.

Les termes mêmes de cet article ne concernent en effet que le tuteur, que le compte de tutelle.

« Tout traité, qui pourra intervenir entre le tuteur et « le mineur, devenu majeur, sera nul, s'il n'a été précédé « de la reddition d'un compte détaillé et de la remise « des pièces justificatives, le tout constaté par un récé- « pissé de l'ayant compte, dix jours au moins avant le « traité, w (Ajoutez les articles 907 et 2045.)

Il est vrai que nous avons appliqué au père administrateur légal d'autres articles, dont les termes ne désignaient que le tuteur. Mais c'étaient des articles qui organisaient directement l'administration elle-même des biens, qui réglaient ses pouvoirs et ses conditions d'exercice; or, le père étant aussi chargé d'une administration toute pareille, en tant qu'administrateur, nous avons dit qu'il était logique et même nécessaire de lui appliquer, sous ce rapport, les mêmes règles.

Bien différent est l'article 472!

Il ne règle en aucune manière l'administration des biens de l'enfant; cette administration, elle est alors finie, puisqu'il s'agit précisément d'en rendre compte.

Et cet article établit, en ce qui concerne le tuteur, une disposition très-sage assurément, mais qui n'en est pas moins exorbitante, puisqu'elle prononce la nullité d'un contrat qui serait valable, entre tous autres d'après le droit commun.

Or, les dispositions de ce genre ne sauraient être étendues à d'autres hypothèses que celles que le législateur a comprises dans son texte, lors même qu'il y aurait analogie de motifs.