‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 265 sur 373 · Suite · texte numérisé non relu

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495. — Suite. — Quid^ s'il arrive que les intérêts du père usufruitier légal soient contraires à ceux de l'enfant?

496. — L'usufruit légal comprend tous les biens de l'enfant, excepté ceux que la loi elle-même en affranchit ou permet d'en affranchir. — Quelles sont ces exceptions?

N" 1. — Des biens que les enfants peuvent acquérir par un travail ou une industrie séparés.

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