‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 266 sur 373 · Suite. — Exemples · texte numérisé non relu

Suite. — Exemples

501. — De là peut résulter une inégalité véritable entre les enfants d'un même père. — Exemples. — Explications. — Conseils.

502. — Cette exception s'appliquerait-elle aux gains provenant du jeu ou d'un pari?

503. — Quid, du trésor trouvé par l'enfant ou par un tiers dans les biens de l'enfant?

50k. — Suite.

505. — Le père a l'administration même de ceux des biens que l'enfant peut gagner par un travail et une industrie séparés.

N» 2. — Des biens donnés ou légués à l'enfant, sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas.

506. — Chacun peut apposer à ses libéralités les conditions qu'il juge convenables, dès que ces conditions ne sont pas contraires aux lois et à l'ordre public. — Motifs de la condition dont il s'agit.

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