‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 267 sur 373 · Exemple · texte numérisé non relu

Exemple

510. — Quid, si un testateur a légué au père la moitié de ses biens, et à l'enfant l'autre moitié ? — Quid, si le père et l'enfant sont appelés ensemble à la même succession ?

511. — Quid, -si c'est une rente viagère ou un usufruit qui a été donné ou légué à l'enfant?

512. — Quel est le droit de l'usufruitier légal sur un bail à ferme?

513. — La prohibition de l'usufruit paternel par le disposant, peut-elle comprendre la réserve de l'enfant?

blk. — Suite.

515. — La prohibition de l'usufruit paternel peut être dirigée soit contre le père et la mère sans distinction, soit contre l'un d'eux seulement.

N° 3. — Des biens d^une succession dévolue à Venfant, par suite de l^indignité de son père ou de sa mère, qui y était d^abord appelé.

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