‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 272 sur 373 · LIVRE I. TITRE IX. PART. I. CHAP. II · texte numérisé non relu

LIVRE I. TITRE IX. PART. I. CHAP. II

tialité, qu'il appartient de répondre à ce qu'il y a de vrai dans l'objection qui précède.

C'est à lui de prévenir entre ses enfants les jalousies, les rivalités ; à empêcher qu'ils ne cherchent tous à s'éloigner, à se séparer de lui.

C'est à lui enfin, lorsque ses facultés le lui permettent, de récompenser lui-même ceux de ses enfants qui travaillent avec lui et pour lui.

Ajoutons que l'enfant qui travaille pour son père est, bien entendu, nourri et entretenu aux frais de celui-ci (art. '203).

Tandis que le père pourrait certainement prélever les frais d'entretien et d'éducation de celui de ses enfants, qui travaille à part, sur les produits de son travail et de son industrie, si d'ailleurs cet enfant n'avait pas d'autres biens paternels, dont le père serait usufruitier (infra^ n»'538 etsuiv.).

502. — L'exception établie par l'article 387, en faveur du travail et de l'industrie, ne s'applique pas sans doute aux gains provenant du jeu ou d'un pari (art. 1965).

505, — Il faut en dire autant d'un trésor, auquel l'enfant aurait droit en tout ou en partie, soit qu'il l'eût trouvé lui-même sur son propre fonds, soit qu'il l'eût trouvé sur le fonds d'autrui, soit enfin qu'un tiers l'eût trouvé sur son fonds.

Il n'y a là ni travail ni industrie (art. 716).

Et je pense que le père aurait l'usufruit du trésor, lors même que ce trésor aurait été trouvé dans un bien de l'enfant, qui n'était pas soumis à l'usufruit paternel (Proudhon, de l'Usufruit, t. I, n° 150).

504. — Le trésor, en effet, n'était pas un accessoire du fonds, qui le recelait; bien différent des pierres ou du minerai, etc., qui constituent les entrailles mêmes du sol, aussi des bois de haute futaie, qui en sont une partie et intégrante, le trésor a toujours eu une existence propre

et distincte ; il était caché dans le sol comme il aurait pu être caché dans le tiroir secret d'un meuble; voilà tout.

Mais il n'en faisait point partie; aussi était-il toujours meuble même dans un immeuble (comp. notre Traité des Successions^ t. I, n*" 32 et suiv.; Duranton^ t. V, n" 373; Chardon, n" 123; Zachariœ, Massé et Vergé, t. I, p. 370; Aubry etRau, t. IV, p. 609).

S03. — Remarquons enfin que de l'article 387, il ne résulte pas que l'enfant ait la libre disposition des biens, qu'il peut acquérir par un travail ou une industrie séparés.

L'enfant doit au contraire remettre ces biens à son père, qui, pour n'en avoir pas la jouissance, n'en a pas moins toujours l'administration (art. 389).

N" 2. — Des biens donnés ou légués à V enfant, sous la condition expresse que les père et mh'e nen jouiront pas.

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