‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 273 sur 373 · Aux termes de l'article · texte numérisé non relu

Aux termes de l'article

« L'usufruit paternel ne s'étend pas aux biens qui « pourraient être donnés ou légués à l'enfant sous la con- « dition expresse que les père et mère n'en jouiront a pas. »

Le disposant peut apposer à sa libéralité telles conditions qu'il juge convenables, pourvu que ces conditions ne soient pas contraires aux lois ou aux bonnes mœurs.

Or, la loi elle-même, qui accorde cet usufruit au père, a cru devoir prendre le soin de déclarer licite la condition par laquelle le disposant le priverait de la jouissance du bien donné ou légué à son enfant. On aurait pu craindre, sans cela, que l'enfant ne devînt la victime des ressentiments dont son père aurait été le seul objet; il peut se rencontrer beaucoup de personnes, qui, malgré une bienveillance très-marquée pour un enfant, aimeraient

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