‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 281 sur 373 · Suite · texte numérisé non relu

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524. — Lorsque l'usufruit paternel comprend des meubles qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, le père (ou la mère) usufruitier n'est-il tenu de les rendre, à la fin de sa jouissance, que dans l'état où ils se trouvent, et non détériorés par son dol ou par sa faute ?

525. — Suite. — Quid^ si l'enfant lui-même jouit de ces meubles avec et en même temps que son père?

526. — Dans le cas de l'article 453, le père ou la mère pourrait-il demander la réduction de l'estimation faite par l'expert, s'ils prétendait qu'elle est excessive?

527. — L'usufruit paternel peut-il être aliéné, hypothéqué, exproprié?

528. — Quels sont les droits des créanciers de l'usufruitier paternel sur les revenus des biens de l'enfant ?

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