‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 308 sur 373 · Suite · texte numérisé non relu

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579. — Quid, si le père, durant le mariage, n'a pas fait dresser l'inventaire des biens échus à ses enf-mts? — Quid, si le survivant n'a pas

fait dresser l'inventaire des biens qui sont provenus à ses enfants d'une autre source que de la communauté dissoute? 580. — La déchéance de l'usufruit légal, prononcée par l'article Ikki, ne s'applique-t- elle qu'aux biens provenant à l'enfant de la communauté non inventoriée ?

B. Des moyens d'extinction de l'usufruit 'paternel commjuns à l'usufruit en général.

581. — L'usufruit paternel s'éteint par les mêmes événements qui mettent fin à l'usufruit ordinaire.

582. — Il est évident pourtant qu'il faut en excepter quelques-uns. — Du non-usage pendant trente ans-

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