‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 310 sur 373 · Suite · texte numérisé non relu

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599. — Le père (ou la mère) pourrait-il être déclaré déchu de l'usufruit légal, lorsqu'il n'accomplit pas les différentes obligations qui lui sont imposées par l'article 385, lorsque, par exemple, il ne pourvoit pas à la nourriture, à l'entretien et à l'éducation des enfants? — Première opinion : II peut alors en être déclaré déchu.

600. — Seconde opinion : Il ne peut pas être déclaré déchu pour cette cause.

601. — Quid^ si l'usufruitier légal est d'une inconduite notoire et commet les écarts les plus scandaleux? Peut-on invoquer contre lui l'ar-

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