‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 331 sur 373 · LIVRE I. TITRE IX. PART. I. CHAP. II · texte numérisé non relu

LIVRE I. TITRE IX. PART. I. CHAP. II

SG2. — Il en est pourtant quelques-uns qui, par là nature même des choses, ne sauraient lui être applicables.

Ainsi, par exemple, il est bien clair que le non-usage pendant trente ans (art. 617) ne saurait être un mode d'extinction de l'usufruit paternel, qui ne peut jamais avoir au plus qu'une durée de dix-huit ans.

583. — Le mode d'e-^tinction par la perte totale de la chose (art. 617, 622), n'étant applicable qu'à l'usufruit particulier d'un corps Cdrtain et déterminé (art. 624), ne saurait concerner non plus l'usufruit légal, qui comprend l'universalité des biens de l'enfant.

584. — La consolidation elle-même, c'est-à-dire la réunion sur la même tête des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire (art. 617), ne peut être non plus que très-rarement un mode d'extinction de l'usufruit paternel, puisque le père ou la mère ne peut ré^rulièrement devenir acquéreur des biens de ses enfants mineurs.

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