‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 350 sur 373 · LIVRE I. TITRE IX. PART. II. CHAP · texte numérisé non relu

LIVRE I. TITRE IX. PART. II. CHAP

Payant reconnu, l'an d'eux est décédé ou incapable d'exercer l'autorité paternelle.

626. — Mais que décider, lorsque le père et la mère ont reconnu l'enfant, qu'ils existent encore tous les deux et qu'ils sont aussi tous les deux capables? — Auquel des deux doivent être confiées la garde et l'éducation de l'enfant ?

627. — Deux opinions sont en présence. — Observation générale.

628. — Première opinion : La garde et l'éducation appartiennent, à titre égal et concurremment, au père et à la mèr*? naturels.

629. — Deuxième opinion : C'est au père natiu el qu'appartiennent, d'abord et régulièrement, la garde et l'éducation de l'enfant.

630. — Suite. — Il faut toujours, bien entendu, réserver le pouvoir discrétionnaire des tribunaux. Exemple.

631. - Quelles personnes ont qualité pour demander aux tribunaux des mesures dans l'intérêt de l'enfant?

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