‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 359 sur 373 · Conclusion, en ce cpi concerne la mère naturelle · texte numérisé non relu

Conclusion, en ce cpi concerne la mère naturelle

655. — Ici nous avons un texte; mis la rédaction en ect telle, qu'il a donné lieu à de sérieuses controverses.

L'article 383 ept ainsi conçu :

« Les articles 376, 377, 378 et 379 seront communs ce aux pèfes et mère s des enfants naturels légalement recc connus. »

636. — Voici d'abord ce qui résulte certainement de cette d'sposition :

1° L'enfant naturel peut être détenu, suivant la distinction déterminée par les articles 376 et 377, tantôt par voie d'autorité, tantôt par voie de réquisition ;

2° Il n'y a, dans l'un ou dans l'autre cas, aucune écriture ni formalité judiciaire, si ce n'est l'ordre même d'arrestation, dans lequel les motifs ne sont pas énoncés.

Le père est seulement tenu de souscrire une soumission de payer tous les frais et de fournir les aliments convenables (art. 378) ;

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