LIVRE I. TITRE VIII. PART, I. CHAP. I

(27 novembre 1801), les projets discutés et d'ailleurs plusieurs fois refondus et remaniés, impriment à l'adoption un caractère et des effets complètement différents de ceux qu'elle devait plus tard recevoir. C'est l'adoption romaine dans toute son énergie; l'adopté sort de sa famille naturelle; il entre dans la famille de l'adoptant, dans tous ses degrés directs et collatéraux; il prend le nom de l'adoptant qu'il n'ajoute pas au sien; car le sien, il le quitte, il le perd ! C'est alors, c'est dans celte première époque, qu'un article proposant de défendre l'adoption de l'enfant naturel par l'auteur, qui l'a reconnu, est en effet rejeté.

Mais celte discussion est interrompue pendant onze mois et vingt et un jours ; et dans la seconde époque qui s'ouvre le 27 brumaire an xi , on commence tout d'abord par remettre en question le principe même de l'adoption, à ce point que la section de législation en propose le rejet pur et simple. Le principe lui-même l'emporte pourtant après plusieurs projets encore trois fois élaborés et recommencés; mais c'est un principe tout nouveau, le principe d'une adoption très imparfaite, qui gans faire sortir l'adopté de sa famille naturelle, sans le faire entrer dans la famille de l'adoptant, n'établit que certains rapports personnels de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Or, dans cette seconde période et sous l'empire de ce nouveau principe, non-seulement on ne trouve rien qui atteste directement ou indirectement l'intention des législateurs, d'autoriser l'adoption de l'enfant naturel; mais un membre du conseil d'État répondant aux adversaires de l'institution elle-même, qui lui reprochaient de ne servir qu'à masquer les avantages illicites que le père veut faire à ses enfants naturels, s'exprimait en ces termes dans la séance du 27 brumaire an xi : Si les enfants sont reconnus, ils ne peuvent être adoptés; s'ils ne le sont pas, leur origine est incertaine. » (Fenet, Trav. Prép.^ t. X, p. 372); et M. Trcilhard ne recevait de personne,

pas même de la part de ses adversaires, aucune réponse, aucune contradiction î

Et c'est sur de telles données que l'opinion contraire a fondé son principal argument, celui qui a déterminé l'illustre auteur du /îeperfo/re à abandonner la cause qu'il avait d'abord soutenue! (Merlin, v° Adoption.)

Nous croyons fermement, en ce qui nous concerne, que ces discussions préparatoires ne peuvent- être d'aucun secours àla thèse que nous combattons. L'incident qu'elle, invoque, appartient en effet à la première période de ces discussions; or, nous avons rappelé que tout ce travail antérieur, pendant longtemps interrompu, fut ensuite complètement abandonné. La seconde période ne fut pas une continuation, une reprise de ces premières discussions; non! on n'en reprit rien! on n'en conserva rien! Tout fat recommencé à nouveau; donc, le passage emprunté à ces premières discussions, vouées à l'oubli par les législateurs eux-mêmes*, ne saurait avoir aucune autorité. Il y a là une solution de continuité qui fait que ce ne sont point, en vérité, les traA^aux préparatoires de notre titre actuel de l'adoption. Et cela est si vrai, que notre titre actuel a consacré un système entièrement ditïérent de celui qui avait d'abord prévalu. On pourrait peut être encore à la rigueur, s'expliquer comment on aurait eu la pensée d'autoriser l'adoption de l'enfant naturel, d'après les premiers projets, qui faisaient entrer l'adopté dans la famille légitime de l'adoptant et qui opéraient ainsi un changement d'état. Mais depuis la seconde époque, sous l'empire du système nouveau, une telle adoption ne pouvait pas être proposée; et il aurait fallu

1. M. Locré (t. VI, p- 36^) nous a efîectivement appris que le Premier Consul avait condamné au secret une partie de ces procès-verbaux. Le Premier Consul avait tenu beaucoup à ce que le divorce fût admis; il venait aussi de se montrer partisan déclaré de l'adiption. Craignait-il qu'on ne trouvât dans cette double circonstance la preuve de ses préoccupations sur Taveiiir de sa future dynastie? Le silence qu'il recommandait pourrait bien s'expliquer ainsi.