LIVRE I. TITRE IX, PART. II. CHAP. I

644. — La seconde opinion applique aux père et mère naturels l'article 382.

Mais elle refuse de leur appliquer le/S articles 380 et

Il faut avant tout, dit-elle, s'attacher aux motifs de la loi ;

Or, d'une part, il n'y a absolument aucune raison pour ne pas accorder à l'enfant naturel qui a des biens personnels ou qui exerce un état, la même garantie qu'à l'enfant légitime, qui se trouve dans ces conditions;

Donc, il faut lui appliquer l'article 382.

Mais, d'autre part, les relations illicites qui ont donné naissance à l'enfant naturel, ne sauraient avoir, aux yeux de la loi, les effets d'un premier mariage;

Donc, il ne faut pas appliquer les articles 380 et 381 (Ducaurroy, Bonnier etRoustaing, t. I, art. 383, a°'561, 562; Demante, t. II, n° 128 bis, V).

645. — Enfin, la troisième opinion, que je propose de suivre, déclare sans distinction les trois articles (380, 381 et 3b2) applicables aux père et mère de l'enfant naturel.

Voici mes motifs :

Il est vrai que l'article 383 ne mentionne pas les articles 380, 381 et 382,

Et c'est bien là ce qui fait la question.

Mais il ne sera pas douteux qu'il n'en faudra pas moins appliquer, ces trois articles aux père et mère miturela ;

1° Si, de l'aveu de tous, certains articles de notre titre, quoique non mentionnés dans l'article 383, leur sont pourtant applicables;

2° Si l'intention déclarée des rédacteurs du Code Napoléon a été en effet de les leur appliquer;

3** Enfin , si cette application est également réclamée dans tous les cas par les mêmes motifs et par des considérations.d'une égale force.

Or, ces trois ordres d'arguments se présentent ici d'une manière qui me paraît irrécusable :

1** Les articles 371, 372 et 374 ne sont pas mentionnés dans l'article 383;

Or, nul ne voudrait soutenir que ces trois articles ne sont pas applicables aux père et mère naturels;

Donc, l'objection tirée de ce que l'article 383 ne mentionne pas les articles 380, 381 et 382, n'est pas concluante.

2° Nous avons déjà dit qu'il existait, dans le projet, un article qui déclarait communs aux père et mère naturels les articles^ tous les articles du titre de la Puissance paternelle, et qu'il n'avait été modifié que parce qu'on n'avait pas voulu leur accorder l'usufruit légal (supra, n"'617).

L'orateur du gouvernement s'exprimait ainsi, dans l'exposé des motifs :

a Un des articles du projet accorde la même puissance et les mêmes droits aux père et mère des enfants naturels légalement reconnus.... w (Fenet, t. X, p. 521.)

Donc, il a été dans l'intention du législateur d'appliquer les articles 380, 381 et 382 aux père et mère naturels.

Et s'il ne les a pas spécialement rappelés, c'est peutêtre parce qu'en arrivant aux articles 380 et 381 , il a rencontré ces mots: le père remarié et la mère non remariée, dont la rédaction, supposant un premier mariage, ne convenait pas textuellement aux père et mère naturels.

Et il aura dès lors paru suffisant au législateur de rappeler, dans l'article 383, les règles principales du droit de correction, règles dont les articles 380, 381 et 382 ne sont que la suite et le complément ; et il aura pensé qu'en déclarant applicables aux père et mère naturels les articles 376 à 379, il les déclarait applicables tels qu'ils le sont seulement en effet, c'est-à-dire sous

LIYUE t- TlTKÉ IX. PART. II. CHAP. I. 513

les conditions et modifications inséparables qu'y apportent les articles 380, 381 et 382.

3° Les règles de la logique et de la morale exigeaient enfin qu'il en fût ainsi ; car il ne serait ni logique ni moral d'accorder aux père et mère nalurels plus d'autorité qu'aux père et mère légitimes; et les motifs qui ont dicté les articles 380, 381 et 382 sont, pour le moins^ ici les mêmes.

Est-ce qu'en effet les père et mère naturels peuvent inspirer à la loi autant de confiance que ies père et mère légitimes? Est-ce qu'ils ne sont pas au contraire tout d'abord suspects par le fait même de leur inconduite?

Et Teiifant lui-même !

Est-ce qu'il n'a pas encore plus besoin de protection et de garantie que Tenfant légitime?

L'enfant légitime ! mais iv a pour lui toute sa famille, qui peut intervenir, intercéder, qui, même sans agir, contient peut-être, par sa seule présence, les injustes ressentiments du père ou de la mère.

L'enfant naturel, lui! il est tout seul! point de famille! des indifférents partout, souvent même des adversaires et des ennemis parmi les parents de ees père et mère.

Ajoutez que l'opinion, que les mœurs publiques, qui peuvent aussi retenir les père et mère légitimes dans le respect de leurs devoirs, ont presque toujours beaucoup moins d'empire sur les père et mère naturels.

Et l'on accorderait aux père et mère naturels plus de pouvoir qu'aux père et mère légitimes !

ISfon ! cela ne serait ni moral ni logique (D., Rec. alph,, v» Puissance paternelle, p, 487).