‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 49 sur 373 · LIVRE I. TITRE VIII. PART. 1. CHAP. I · texte numérisé non relu

LIVRE I. TITRE VIII. PART. 1. CHAP. I

ques jours de plus que l'adopté (Marcadé, t. II, article 346, n" 7).

Voici ma double réponse :

1° L'argument déduit de l'article 345 serait irrésistible, si cet article, en effet, réglait d'une manière complète toutes les conditions de l'adoption rémunératoire. Mais il n'en est pas ainsi, et voilà précisément pourquoi cet argument porte à faux.

Il résulte au contraire du texte même de l'article 345 qu'il ne s'occupe que des conditions relatives à Vadoptant.

« Il suffira, dit-il, dans ce deuxième cas, que Vadoptant.... »

On s'empare de ces mots : // suffira...^ et on s'écrie : cela est absolu! ces mots comprennent tout!

Il me semble, au contraire, que ce commencement de la phrase est tout d'abord restreint par les mots qui suivent : « que Vadoptant, etc. »

Notez, en effet, que les conditions, dont il s'agit dans cette disposition finale de l'article 345, ne sont que des conditions relatives à l'adoptant;

Or, la règle qui déclare que nul ne peut être adopté par plusieurs, si ce n'est par deux époux, cette règle se réfère aux conditions requises dans la personne de l'adopté; la preuve en est dans la formule elle-même de l'article 344;

Donc, l'article 345 n'y a pas dérogé.

2" Cette interpétation me paraît d'ailleurs très-sage; et je conçois bien que la loi n'ait pas voulu, même en faveur de l'adoption rémunératoire, se départir de cette condition. L'adoption d'une même personne par plusieurs ne serait pas seulement contraire à la nature si elle donnait au même individu plusieurs pères ou plusieurs mères; je conviens que la loi se soucie, dans ce cas, très-peu de mettre la fiction d'accord avec la vérité; mais une telle adoption pourrait avoir des conséquences

que la loi devait toujours prévenir. Le caractère même du lien, qui résulte de l'adoption, le caractère des relations et des devoirs qu'elle produit, devaient s'opposer toujours à ce qu'une personne fût engagée par ces mêmes devoirs envers plusieurs personnes étrangères l'une à l'autre. Une telle situation serait pleine d'inconvénients, elle donnerait presque toujours lieu à des rivalités à des conflits; et, par exemple, on ne voit pas trop comment l'adopté pourrait recevoir également les noms différents de ces deux adoptants.

11 est vrai que l'adopté peut avoir^, en même temps que son père ou sa mère adoptifs, son père ou sa mère naturels. Mais le caractère de ces deux liens est alors très-différent; et d'ailleurs l'adoptant n'en ignorait pas l'existence, lorsqu'il a consenti l'adoption. Au contraire, si l'adopté pouvait, depuis l'adoption consommée, se donner encore en adoption à une autre" personne, il tromperait ainsi la confiance de l'adoptant qui avait dû compter exclusivement sur toute l'affection de celui qu'il choisissait pour son enfact. On pourrait dire, je le sais, que l'adoptant avait bien aussi promis toute sa tendresse à l'adopté, et que pourtant rien ne l'empêche d'adopter un second, un troisième enfant, etc. A la bonne heure! mais la loi s'en est formellement expliquée.

Ajoutez enfin que l'on devait craindre que l'adoption rémunératoire ne favorisât précisément la fraude que la loi a voulu empêcher, par laquelle un homme et une femme non mariés essayeraient de légitimer le fruit de leur désordre (Odilon Barrot, Encyclop. du droit, n**47; Proudhon et Valette, t. Il, p. 198, 199; D., Rec. alph., v" Adoption, n° 1 06 ; Zachariœ, Massé et Vergé, 1. 1, p . 355; Aubry et Rau, t. IV, p. 656).

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