‹ Cours de Code Napoléon (volume 2)Chapitre 54 sur 373 · LIVRE I. TITRE VIII. PART. I. CHAP. II · texte numérisé non relu

LIVRE I. TITRE VIII. PART. I. CHAP. II

Nous allons examiner séparément les unes et les autres.

SECTION I

DES FORMES DE l'adOPTION CONTRACTUELLE.

83. — Les formes ou solennités extrinsèques de l'adoption sont au nombre de trois principales :

84. — 1° L'adoiition se forme par le contrat passé devant le juge de paix du domicile de l'adoptant, et qui renferme les consentements respectifs des parties.

85. — Qael est l'effet immédiat de ce contrat? est-il révocable ou irrévocable?

86. — Pourrait-il être révoqué, sur la demande de l'adoptant, pour cause d'ingratitude de l'adopté?

87. — A dater de ce contrat, toutes les formalités peuvent être accomplies par l'une des parties seulement, peu importe par laquelle.

88. — Les parties sont-elles obligées de comparaître, en personne, de\ant le juge de paix, ou peuvent-elles se faire représenter par un mandataire ?

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