LIVRE I. TITRE VIII. PART. I. CHAP. II

pas être attaqué par la voie du recours en cassation; car il n'est pas motivé, et la Cour suprême serait dans l'impossibiliié de savoir si la Cour impériale ne s'est pas décidée par d. s considérations de fait, dont elle a l'appréciation souveraine. Dans tous les cas d'ailleurs, cette absence de motifs ne permet jamais de dire que la loi ait été violée ou faussement appliquée.

On ne saurait méconnaîire toutefois que cette conséquence de ce mode de procéder ne soit infiniment grave.

Quel moyen, en effet, les parties auraient-elles de vaincre la résistance d'une Cour impériale, qui jugerait une question de droit, en matière d'adoption, contrairement à la Cour de cas&alion, qui, par exemple, déclarerait juridiquement impossible l'adoption d'un enfant naturel? Je n'en verrai pas d'autre que le changement de domicile de l'adoptant, qui devrait aller s'établir dans le ressort d'une autre Cour impériale, dont la jurisprudence serait difiérente. ^

101. — Le pourvoi en cassation serait toutefois possible, même contre l'arrêt qui aurait rejeté l'adoption, si cet arrêt avait vio'.é les formes requises pour la validité des jugen)ents e;î matière civile (Cass., 14 novembre 1815, Bernard, Sirey, 1816, I, 45).

Mais la cassation, même en pareil cas, serait-elle un bien grand succès pour les parties? et ne pourraientelles pas, sans se pourvoir en cassation, renouveler leur contrat et leur demande d'homologation ?(S'Mpm, n" 122.)

102. — Auiant le secret était désirable, tant que l'adoption n'était pas définitivement admise, autant la publicité devient, api es cela, nécessaire pour ajiprendre aux tiers les rapports nouveaux que l'adoption, désormais irrévocable, a formés.

De là l'article 357, qui veut que l'arrêt d'homologa'ion soit prononcé à l'audience et afficlié en tels lieux et en tel nombre d'exemplaires que la Cour jugera convenable,