Au reste, lorsque la charge de rendre estre

portée au décès du grevé, il importe peu qu'elle ait été en même temps subordonnée à quelque autre condition.

Je lègue mes biens à Primus, à la charge par lui de les conserver et de les rendre à Secundus, dans le cas où il mourrait avant d'avoir atteint l'âge de vingt et un ans, ou sans laisser de postérité (comp. Gass., 8 avril 1872, Aviat, Dev., 1872, 1,172).

C'est là, sans doute, une substitution conditionnelle, c'est-à-dire une substitution, qui, outre la condition générale, qui est propre à toutes les substitutions, de la survie de l'appelé au grevé, est en outre subordonnée à une condition particulière.

Mais les substitutions conditionnelles n'en sont pas moins des substitutions ; et de ce que l'incertitude dans le droit de propriété pourrait ne pas durer aussi longtemps qne dans la substitution pure et simple, il ne s'ensuit nullement qu'elle n'existe pas, au même degré, tant qu'elle dure (comp. Cass., 3 novembre 1824, Schlaincourt, Sirey, 1825, I, 42; Cass., 21 juin 1841, Schwartz, Dev., 1841, I, 603; Cass., 22 nov. 1842, Balandra, Dev., 1842, I, 914; Limoges, 6 juin 1848, David, Dev., 1849,11,299; Cass., 26 fév. 1855, Horeau, Dev., 1855, 1, 181 ; Cass., 3 août 1856, Gauthier, Dev., 1856, I, 893; Renues, V mai 1860, Barranger, Dev., 1861, II, 404; Cass., 11 déc. 1850, l'Admin. de l'enregistr., Dev., 1861, I, 25, Thévenot, n"« 300-310; Touiller, t. III, n°'36, 37; Duranton, t. VIII, n" 87; Rolland de Villargues, n" 313; Goin-Delisle, art. 896, n"^ 10 etsuiv.; Zacharise, Aubry etRau, t. VI, p. 23; Troplong^ t.I, n"159; Bayle-Moaillardsur Grenier, t. I, p.217.

137. — B. Nous venons d'exposer les éléments constitutifs de la substitution prohibée.

Il nous reste à voir quels sont, dans l'application et dans la pratique, les moyens d'interprétation qu'il convient d'employer, afin d'apprécier le véritable caractère des dispositions qui peuvent être attaquées comme ren-