‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 125 sur 437 · LIVRE III. TITRE I. PART. I. CHAP. I · texte numérisé non relu

LIVRE III. TITRE I. PART. I. CHAP. I

Sirey, 1828, I, 36; Bordeaux, 30. juillet 1832, Gacliet, D., 1833, II, 18; Rapport de M. le conseiller de Malleville à la Cour de cassation, 1" mars 1830, D., 1830, I, 142, 143; Rolland de Yillargues, n° 343 ; Coin-Delisle, art. 896, n° 50; Zachariœ, Aubry et Rau, t. VI, p. 32; Bayle-Mouillard sur Grenier, t. I, p. 252, note c; Troplong, t. I, n" 265; Massé et Vergé, t. III, p. 188).

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