‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 133 sur 437 · Suite · texte numérisé non relu

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203. — Suite. — Des conditions impossibles ou illicites dans les testaments.

204. — Des conditions impossibles ou illicites dans les donations entrevifs.

205. — Des motifs, sur lesquels l'article 900 parait être fondé, il faut déduire quatre conséquences importantes :

206. — 1° L'article 900 ne sera pas applicable, si la condition, qui a été mise à la libéralité, est telle qu'elle donne lieu de présumer que le disposant n'était pas sain d'esprit, et si en effet, la preuve en résulte des autres circonstances du fait.

£07. — 2° II ne sera pas applicable, s'il résulte de la disposition que le disposant a entendu subordonner l'existence de sa libéralité à la condition qu'il y a mise.

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