‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 134 sur 437 · Suite · texte numérisé non relu

Suite

209. — Suite. — Il est même certaines conditions dont l'impossibilité pourrait offrir un tel caractère, qu'elles témoigneraient, par ellesmêmes, que le disposant n'a pas eu l'intention véritable et sérieuse de faire une libéralité

210. — Suite. — Exemple tiré de la perplexité de la disposition.

211. — L'intention du disposant de subordonner l'existence de sa libéralité à la condition impossible ou illicite qu'il y a mise , résulteraitelle de cela seul qu'il aurait cru que cette condition était licite ou possible?

212. — 3" L'article 900 ne serait pas applicable, si l'acte, qui a été fait,

Page 1