LIVRE III. TITRE II. PART. I. CHAP. I. 2lT

n'était, sous l'apparence et la forme d'une libéralité, qu'une convention à titre onéreux.

213. — Suite. — Le droit romain annulait les institutions ou les legs dits capiatoires. Que faut-il décider à cet égard aujourd'hui?

21^4. — Delvincourt enseigne que la condition illicite ne doit être réputée non écrite dans une donation entre-vifs qu'autant que le donataire ne Taccomplit pas. — Réfutation.

2lk bis. — L'article 900 est applicable à toutes les donations, par conséquent aussi aux constitutions de dot.

215. — Mais serait-il applicable, si la donation était déguisée sous la forme d'un contrat à titre onéreux?

216. — 4° 11 se pourrait que l'article 900 ne fût pas applicable, si l'impossibilité de la condition ayant été ignorée du disposant, et connue, au contraire, du gratiûé, il résultait aussi des autres circonstances que la libéralité est le fruit du dol et de la fraude.

217. — L'article 900 est-il applicable au cas où le disposant a grevé son hérit'cr légitime, ou bien un donataire entre-vifs ou un légataire, d'une libéralité au profit d'un tiers, pour le cas où l'héritier, le donataire ou le légataire, n'accomplirait pas une condition impossible ou illicite qu'il lui a imposée?

218. — Le mot condition, dans l'article 900, ne doit pas seulement s'entendre des condifons casuelles, qui consistent dans un événement indépendant du fait des parties; il comprend aussi celles qui consistent dans un fait dont l'accomplissement ou l'abstention est imposé au donataire ou légataire.

219. — Observation générale. — Il faut examiner successivement : A. Dans quels cas une condition doit être considérée comme impossible ; — B. Dans quels cas une condition doit être considérée comme illicite.

220. — A. Des conditions impossibles naturellement. — On distingue, sous ce rapport, quatre espèces d'impossibilités. — Énumération.