‹ Cours de Code Napoléon (volume 3)Chapitre 136 sur 437 · De l'impossibilité de nature · texte numérisé non relu

De l'impossibilité de nature

222. — 2" De rimpossibilité de fait. — La condition doit-elle être toujours, dans ce cas, réputée non écrite? •

223. — 3° De l'impossibilité absolue et de l'impossibilité relative. — La condition qui n'est impossible que relativement, doit-elle être réputée non écrite ?

224.— 4" De l'impossibilité perpétuelle et de l'impossibilité temporaire. — La condition impossible temporairement doit elle être réputée non écrite?

225. — Quid, si la condition comprenait deux événements ou deux faits, dont Tun serait possible et l'autre impossible ?

226 Quid, si une libéralité a été faite sous plusieurs conditions alternatives, dont les unes seraient possibles et les autres impossibles? ^

227. — II faut assimiler aux conditions impossibles les conditions fausses, c'est-à-dire celles qui sont possibles naturellement, mais qui se trouvent accidentellement impossibles par suite d'un fait faux ou inexact qui s'y rencontre. — Exemple.

228. -- Que faudrait-il décider si la condition, qui était possible à l'é-

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poque de la confection du testament, est devenue impossible seulement depuis, soit avant la mort du testateur, soit après sa mort?

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